Conditions Générales de Vente

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des services proposés par PicOrganizer (picorganizer.fr), édité par Guéwen Carré, entrepreneur individuel (micro-entrepreneur), SIRET 924 585 300 00016.

Toute souscription à un abonnement implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. L'utilisateur reconnaît en avoir pris connaissance avant de souscrire.

Article 2 — Accès au service

L'accès au service PicOrganizer nécessite la création d'un compte utilisateur gratuit. Le service est accessible depuis un navigateur web compatible, sans installation de logiciel.

L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes lors de son inscription et à maintenir la confidentialité de ses identifiants de connexion.

Article 3 — Description du service

PicOrganizer est un service en ligne d'organisation de photos numériques. Le service permet de trier, renommer et organiser des photos en exploitant leurs métadonnées EXIF (date de prise de vue, coordonnées GPS, modèle d'appareil, etc.).

Le traitement des photos s'effectue intégralement dans le navigateur de l'utilisateur. Aucune photo n'est uploadée, stockée ou transmise aux serveurs de PicOrganizer. L'utilisateur conserve l'entière maîtrise de ses fichiers à tout moment.

Article 4 — Tarifs et paiement

PicOrganizer propose trois formules d'abonnement :

• Gratuit : 0 EUR/mois — 4 tris basiques, 50 photos par transfert
• Standard : 5 EUR/mois — 9 tris avancés, 500 photos par transfert
• Premium : 10 EUR/mois — trieur personnalisé, 15 000 photos par transfert, outils IA

Les prix sont indiqués en euros TTC. Conformément à l'article 293 B du Code général des impôts, la TVA n'est pas applicable.

Le paiement est effectué par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe. Le prélèvement est automatique et intervient mensuellement à la date anniversaire de la souscription.

Article 5 — Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, l'utilisateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la souscription pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Toutefois, conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le service étant accessible immédiatement après la souscription, l'utilisateur qui commence à utiliser le service avant l'expiration du délai de rétractation reconnaît expressément renoncer à son droit de rétractation.

Pour exercer ce droit avant toute utilisation du service, envoyez votre demande à contact@picorganizer.fr en précisant vos nom, prénom, email de compte et date de souscription.

Article 6 — Durée et résiliation

Les abonnements payants sont souscrits sans engagement de durée minimale, sur une base mensuelle renouvelable automatiquement.

L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son profil utilisateur. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours. L'utilisateur conserve l'accès aux fonctionnalités de son plan jusqu'à cette date.

À l'issue de la résiliation, le compte repasse automatiquement sur le plan Gratuit.

Article 7 — Responsabilité

Le service PicOrganizer est fourni « en l'état ». L'éditeur met en oeuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et le bon fonctionnement du service, sans toutefois pouvoir garantir une disponibilité ininterrompue.

Les photos étant traitées exclusivement dans le navigateur de l'utilisateur et ne transitant jamais par les serveurs de PicOrganizer, l'éditeur ne peut être tenu responsable de toute perte, altération ou destruction de fichiers résultant de l'utilisation du service.

L'utilisateur est seul responsable de la sauvegarde de ses fichiers originaux avant toute opération de tri ou de renommage.

Article 8 — Protection des données personnelles

Le traitement des données personnelles dans le cadre de l'utilisation du service est décrit dans nos mentions légales et notre politique de confidentialité.

L'éditeur s'engage à ne collecter que les données strictement nécessaires à la fourniture du service et à les traiter conformément au RGPD.

Article 9 — Modification des CGV

L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification par email à l'adresse associée à leur compte, au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur des nouvelles conditions.

L'utilisation du service après l'entrée en vigueur des nouvelles CGV vaut acceptation de celles-ci. En cas de refus, l'utilisateur peut résilier son abonnement sans frais.

Article 10 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

En cas de litige relatif à l'exécution ou l'interprétation des présentes CGV, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, l'utilisateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

En dernier recours, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du domicile de l'éditeur.

Article 11 — Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV, vous pouvez nous contacter :

• Par email : contact@picorganizer.fr
• Via le formulaire de contact